Mentions légales

Éditeur du site

• Dénomination : Havila Conseils
• Siège social : 39 rue des Écoles, 37330 Souvigné, France
• Immatriculation : 507 430 221 R.C.S. Tours
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts (franchise en base). Numéro de TVA intracommunautaire : FR 0C 507430221.
• Téléphone : 06 19 39 79 68
• Adresse électronique : contact@havilaconseils.fr

Directeur de la publication

Monsieur Honoré Louvouenzo, pour le cabinet Havila Conseils.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (www.vercel.com). La messagerie du cabinet est hébergée par LWS (Ligne Web Services), en France.

Activité réglementée et autorités de contrôle

Havila Conseils est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l’ORIAS sous le numéro 15002527. Cette immatriculation est vérifiable par toute personne sur www.orias.fr.

Le cabinet exerce au titre des statuts suivants :

• Courtier d’assurance ou de réassurance (COA), depuis le 26 juin 2020.
• Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), depuis le 26 juin 2020, pour l’accompagnement en matière de crédit.
• Mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA), depuis le 6 mai 2015.

Le cabinet n’est pas conseiller en investissements financiers : il ne fournit pas de service de conseil en investissement au sens du code monétaire et financier.

Havila Conseils est membre de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP) depuis le 23 janvier 2023, au titre de ses activités de courtage d’assurance et d’intermédiation en opérations de banque.

Pour l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, Monsieur Honoré Louvouenzo intervient en qualité d’agent commercial habilité par le titulaire de la carte professionnelle, sous l’attestation de collaborateur n° ADC 6901 2026 000 001 317 délivrée le 15 juillet 2026 par la CCI Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne et valable jusqu’au 24 mars 2028. Le titulaire de la carte est la société Olean Group, 4 allée Claude Debussy, bâtiment C, 69130 Écully, identifiée sous le numéro 853 504 181 et titulaire de la carte professionnelle n° CPI 6901 2022 000 000 059 délivrée par la même chambre. À ce titre, il ne peut recevoir aucun fonds.

Ces activités d’intermédiation en assurance et en opérations de banque sont soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Assurance et garantie financière

Conformément à la réglementation applicable à ces statuts, le cabinet est couvert par un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle souscrit auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD, 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9, sous le numéro de police 127122439/030366.

L’activité de transaction immobilière exercée en qualité d’agent commercial est couverte séparément, par un contrat souscrit auprès du même assureur sous le numéro de police 127120760.

Le cabinet n’encaisse ni fonds, ni effets, ni valeurs pour le compte de ses clients : les sommes investies sont versées directement à l’établissement teneur du contrat (assureur, banque ou société de gestion). Une garantie financière de 115 000 € par année d’assurance est néanmoins souscrite auprès du même assureur, au titre du courtage d’assurance comme de l’intermédiation en opérations de banque.

Rémunération

Selon la nature de la mission, le cabinet est rémunéré par une commission versée par le partenaire retenu, prélevée sur la rémunération de ce dernier, ou par des honoraires de conseil facturés au client. Le mode de rémunération applicable, et son montant, sont portés à la connaissance du client avant toute mise en place, dans le document d’entrée en relation et la lettre de mission qui lui sont remis.

Le contenu de ce site n’est pas un conseil personnalisé

Les informations publiées sur ce site ont une vocation générale et pédagogique. Elles décrivent des mécanismes (durées de détention, principes de déductibilité, engagements, contreparties) et ne constituent ni une recommandation personnalisée, ni une offre, ni une sollicitation d’investissement.

Un conseil ne peut être formulé qu’après examen de votre situation personnelle, patrimoniale et fiscale, et il vous est alors remis par écrit. Les mécanismes fiscaux décrits sont ceux en vigueur à la date de publication et sont susceptibles d’évoluer à chaque loi de finances.

Les placements financiers présentent un risque de perte en capital : hors supports expressément garantis par l’assureur, ni le capital investi ni les revenus ne sont garantis, et les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Médiation de la consommation

Conformément au code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite au cabinet et à défaut de réponse satisfaisante.

Médiateur compétent : le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP), médiateur de la consommation retenu par la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine pour ses adhérents, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris. La saisine se fait par courrier à cette adresse ou en ligne, sur www.cmap.fr/consommateurs.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de ce site (textes, identité visuelle, logo, images, mise en page et code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Havila Conseils, est interdite.

Les photographies illustrant ce site sont des images d’illustration : elles ne représentent ni les locaux, ni les collaborateurs, ni les clients du cabinet.

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Responsabilité et liens

Le cabinet apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations publiées et les met à jour régulièrement, sans pouvoir garantir qu’elles soient exemptes d’erreur ou d’omission, ni que le site soit accessible sans interruption.

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d’une solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.